Ressources

Des repères pour préparer un événement, accueillir les publics, coordonner les bénévoles et suivre les améliorations.

Chaque fiche indique ses sources et ses limites. Un document à télécharger indique aussi son format, son poids et son accessibilité. Ces repères pratiques ne remplacent pas les contrôles réglementaires nécessaires.

Vous ne savez pas par où commencer ? Consultez la page Par où commencer dans la bibliothèque ? : une sélection de fiches selon votre situation.

Les fiches marquées « Réservé » sont destinées aux structures accompagnées par Cap Access et à ses bénévoles. Vous pouvez lire leur présentation. Pour les lire en entier, demandez un accompagnement ou un accès, ou connectez-vous à Mon espace.

39 ressources en accès libre.

Refus d’accès ou de service en raison du handicap : ce que dit la loi et que faire

Refuser l’entrée, une prestation ou un service à cause d’un handicap peut constituer une discrimination punie par la loi. Repères pour réagir et pour prévenir…

Thème : Sensibilisation
Pour : personnes en situation de handicap et leurs proches, lieux accueillant du public, organisatrices et organisateurs d'événements, bénévoles
Directive européenne sur l’accessibilité des produits et services : ce qui s’applique depuis le 28 juin 2025

De nouvelles exigences européennes d’accessibilité s’appliquent à certains produits et services : des repères pour savoir si votre structure est concernée.

Thèmes : Numérique, Sensibilisation
Pour : associations, organisatrices et organisateurs d'événements, commerces, entreprises, personnes qui gèrent une billetterie ou une boutique en ligne
Pass’Sport 2026-2027 et autres aides à la pratique sportive des personnes en situation de handicap

Le coût d’une licence ou d’un équipement adapté freine souvent la pratique : un repérage des aides financières pour les personnes en situation de handicap.

Thème : Sport
Pour : familles, jeunes, clubs, éducatrices et éducateurs, professionnels de l'accompagnement
Accessibilité numérique : qui est concerné par l’obligation légale ?

Organismes publics, certaines associations, grandes entreprises : qui doit rendre ses sites et applications accessibles selon l’article 47 de la loi de 2005, et ce…

Thèmes : Numérique, Sensibilisation
Pour : associations, collectivités, établissements publics, entreprises, personnes qui gèrent un site
La carte mobilité inclusion (CMI) : ce qu’un lieu ou un organisateur doit savoir

Face à une carte mobilité inclusion, l’accueil hésite souvent sur ce qu’elle permet : les repères utiles pour répondre avec justesse et sans excès de…

Thèmes : Événements, Sensibilisation
Pour : organisatrices et organisateurs d'événements, lieux culturels et sportifs, équipes d'accueil, bénévoles, associations
Sport adapté ou handisport : comprendre la différence pour bien orienter une personne

Deux notions souvent confondues : comprendre ce qui les distingue pour orienter une personne en situation de handicap vers la pratique qui lui convient.

Thème : Sport
Pour : clubs, éducatrices et éducateurs sportifs, services des sports, professionnels de l'accompagnement, familles
La loi du 11 février 2005 en bref : ce qu’elle a changé pour l’accessibilité

Les grandes idées de la loi handicap du 11 février 2005 : une définition qui tient compte de l’environnement, la chaîne du déplacement, la compensation…

Thème : Sensibilisation
Pour : associations, organisatrices et organisateurs d'événements, collectivités, lieux culturels et sportifs, bénévoles
Parler du handicap avec justesse : les mots à préférer et à éviter

Désigner les personnes sans les réduire à leur handicap, éviter la pitié et l’héroïsme, bannir les métaphores blessantes : des repères simples et sourcés.

Thème : Sensibilisation
Pour : toute personne qui écrit ou parle en public : collectivités, associations, entreprises, journalistes, bénévoles
Collectivités : la commission pour l’accessibilité et la participation des personnes concernées

Une commission pour l’accessibilité peut se limiter à une réunion formelle : des repères pour en faire un vrai lieu de participation des personnes concernées.

Thème : Sensibilisation
Pour : élues et élus, services des collectivités, intercommunalités, associations, habitantes et habitants
Attestation d’accessibilité et agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) : comprendre ces deux démarches

Deux démarches souvent confondues pour un établissement recevant du public : des repères pour savoir laquelle concerne votre situation et ce qu’elle implique.

Thème : Sensibilisation
Pour : exploitantes et exploitants d'établissements recevant du public, commerces, associations, collectivités