Données personnelles

Ce site collecte le moins de données possible.

En bref

• Pas de mesure d’audience ni de cookie publicitaire : seuls des cookies techniques sont utilisés, c’est pourquoi aucun bandeau de cookies ne s’affiche.
• Le formulaire de contact sert seulement à vous répondre. Les demandes sont supprimées après 12 mois.
• Mon espace garde seulement ce qui est utile pour vous ouvrir les documents qui vous concernent.
• Vous pouvez consulter, corriger ou faire supprimer vos données : écrivez à contact@capaccess.fr.

Pas de suivi de votre navigation

Ce site n’utilise ni outil de mesure d’audience, ni cookie publicitaire, ni contenu d’un autre site qui vous suit (vidéo, carte, bouton de réseau social). Les liens vers nos réseaux sociaux sont de simples liens : rien n’est chargé depuis ces réseaux tant que vous ne cliquez pas.

Le site n’enregistre dans votre navigateur que ce qui est nécessaire à son fonctionnement, ou ce que vous choisissez vous-même : des cookies techniques et, si vous l’utilisez, votre réglage d’affichage. Ces éléments sont dispensés de consentement : c’est pourquoi aucun bandeau de cookies ne vous est présenté.

• Réglage d’affichage : si vous utilisez le bouton « Affichage » (contraste, taille du texte, espacement), votre choix est enregistré dans votre navigateur. Il porte le nom « capaccess-affichage » et s’applique aux autres pages. Rien n’est envoyé à Cap Access. Ce réglage n’a pas de date d’expiration. Il reste jusqu’à ce que vous cliquiez sur « Revenir aux réglages d’origine » dans le panneau Affichage, ou que vous effaciez les données de ce site dans votre navigateur.
• Formulaire de contact : si le formulaire signale une erreur, votre saisie est gardée sur le site pour que vous n’ayez pas à tout retaper. Un cookie relie votre navigateur à cette saisie. Le cookie et la saisie ne servent plus après 10 minutes ; la saisie est ensuite effacée de la base de données lors de la maintenance quotidienne du site.
• Mon espace : des cookies maintiennent votre connexion. Sans « Se souvenir de moi », ils sont effacés à la fermeture du navigateur et la connexion expire au plus tard après 2 jours. Avec « Se souvenir de moi », la connexion dure 14 jours. Un cookie de test vérifie avant la connexion que votre navigateur accepte les cookies.
• Administration du site (équipe de Cap Access seulement) : en plus des cookies de connexion, un cookie garde les préférences d’affichage de l’administration pendant un an. La double authentification enregistre, pour chaque compte de l’équipe, une clé secrète, des codes de secours protégés et le nombre de tentatives de connexion échouées.

Journaux techniques de l’hébergeur : comme pour tout site, notre hébergeur OVHcloud enregistre des journaux techniques des connexions (par exemple l’adresse IP et la page demandée). Ils servent à la sécurité et au bon fonctionnement du site. Leur durée de conservation est fixée par OVHcloud ; nous l’indiquerons ici dès que nous l’aurons obtenue.

Formulaire de contact

• Ce que nous recevons : votre nom, votre adresse électronique, éventuellement votre téléphone et votre structure, le motif et votre message.
• Pourquoi : uniquement pour répondre à votre demande. Base légale : l’intérêt légitime de l’association à répondre aux demandes qui lui sont adressées (article 6, paragraphe 1, point f, du règlement général sur la protection des données).
• Qui y a accès : le président de l’association et, si besoin, les membres habilités du Bureau, qui lisent les demandes dans l’administration du site. Une notification arrive dans la boîte contact@capaccess.fr. Elle signale la nouvelle demande et contient votre adresse électronique, pour que nous puissions vous répondre directement. Elle ne recopie pas votre message. Cette messagerie est hébergée par Google (Google Workspace) : nos réponses passent aussi par elle. Vos données ne sont ni vendues ni communiquées à d’autres organismes, en dehors de nos prestataires techniques (hébergement du site et messagerie). Le site est hébergé par OVHcloud (OVH SAS) ; les données sont hébergées en France, dans les centres de données d’OVHcloud.
• Combien de temps : les demandes de plus de 12 mois sont supprimées automatiquement lors de la maintenance quotidienne du site. Si cette suppression échoue ou prend du retard, l’association en est alertée et la reprend. Une donnée supprimée peut rester quelque temps dans les sauvegardes automatiques de l’hébergeur, jusqu’à leur remplacement. Pour les fichiers du site, la documentation d’OVHcloud indique des sauvegardes jusqu’à deux semaines. Pour la base de données, elle indique une récupération possible jusqu’à 30 jours. Ces sauvegardes de l’hébergeur ne sont pas contractuelles. Les sauvegardes faites par l’association sont supprimées après 60 jours. Exception : les cinq sauvegardes les plus récentes sont toujours gardées, même si elles ont plus de 60 jours, pour pouvoir restaurer le site.
• Besoins d’adaptation : ce champ facultatif sert seulement à adapter nos échanges (moyen de contact, format des documents, lieu de rendez-vous). Indiquez le besoin, pas sa cause : aucune information de santé n’est nécessaire.
• Protection contre les envois abusifs : pendant 10 minutes, le site garde une empreinte calculée à partir de l’adresse réseau (adresse IP) de votre appareil, pour limiter le nombre d’envois. Cette empreinte n’est pas une donnée anonyme. Elle ne sert plus après 10 minutes, puis elle est effacée de la base de données lors de la maintenance quotidienne du site.

Merci de ne pas indiquer d’information de santé dans le formulaire.

Mon espace (comptes des bénévoles et des partenaires)

• Ce que nous enregistrons : votre nom, votre adresse électronique, les espaces qui vous sont ouverts, les dates d’ouverture, de fin et de retrait de l’accès. Pendant une connexion, le site garde aussi l’adresse IP et le type de navigateur utilisés, pour la sécurité de votre compte. Ces informations ne servent plus après l’expiration de la connexion : 2 jours au plus, 14 jours avec « Se souvenir de moi ». Elles sont effacées à la déconnexion ou à la connexion suivante.
• Pourquoi : vous donner accès aux documents qui vous concernent, et à eux seuls. Base légale : l’intérêt légitime de l’association à partager des documents avec ses bénévoles et ses partenaires.
• Journal des accès : les téléchargements et les refus sont notés avec le numéro de votre compte, pour la sécurité des documents. Ce numéro permet de vous identifier. Le journal est supprimé après 12 mois, lors de la maintenance automatique quotidienne du site ; un retard éventuel est signalé à l’association.
• Historique des accès accordés : dates d’ouverture, de fin et de retrait, et nom de la personne qui les a décidés. Il est conservé tant que le compte existe.
• Qui y a accès : les personnes de Cap Access qui gèrent les espaces. Chaque document n’est proposé qu’aux comptes de l’espace concerné. Les documents sont rangés hors des pages publiques du site et ne sont jamais indexés par les moteurs de recherche.
• Combien de temps : le compte et son historique sont supprimés à votre demande ou lorsque l’accès n’a plus d’utilité. Les documents déposés sont supprimés quand ils ne sont plus utiles. Comme pour le formulaire, une donnée supprimée peut rester quelque temps dans les sauvegardes automatiques de l’hébergeur.

Adhésions sur HelloAsso

Les adhésions se font en ligne sur HelloAsso, un site extérieur. Les informations que vous y donnez sont traitées selon la politique de confidentialité de HelloAsso.

Vos droits

Responsable du traitement : association Cap Access, 6, rue Saint-Étienne, 45000 Orléans, représentée par son président.

Vous pouvez demander à consulter vos données, à les corriger, à les faire supprimer, à limiter leur utilisation ou vous opposer à leur utilisation. Écrivez à contact@capaccess.fr ou par courrier à l’adresse ci-dessus. Nous répondons dans un délai d’un mois. Nous pouvons vous demander de confirmer que la demande vient bien de vous.

Si une de vos demandes de contact porte plusieurs adresses électroniques différentes, nous la vérifions à la main avant de vous transmettre vos données. Ainsi, nous ne communiquons jamais les données d’une autre personne.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).