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Marque ESS : l’économie en mieux

Lieux, structures et collectivités

En bref

Un commerce, une salle, un équipement culturel ou sportif, un service d’une collectivité : chaque lieu accueille des personnes aux besoins différents. Cap Access vous aide à observer les parcours tels qu’ils sont vécus, avec des personnes concernées, et à prioriser les améliorations.

Cap Access est une association loi 1901 basée à Orléans. Son diagnostic d’usage complète les obligations réglementaires ; il ne les remplace pas.

Pour qui

  • Les exploitantes et exploitants d’établissements recevant du public : commerces, cabinets, restaurants, salles.
  • Les équipements culturels, sportifs et de loisirs.
  • Les associations et structures qui accueillent du public ou des bénévoles.
  • Les communes et intercommunalités, leurs élues et élus et leurs services.
  • Les commissions pour l’accessibilité et les instances de concertation.
  • Les clubs et les organisatrices et organisateurs de rencontres sportives.

Ce que Cap Access peut proposer

Un diagnostic d’usage d’un parcours

Nous suivons le parcours d’une personne, de l’information avant la venue jusqu’à la sortie. Les étapes observées sont les suivantes.

  • Trouver les informations pratiques et les informations d’accessibilité.
  • Venir : transports, stationnement, cheminement jusqu’à l’entrée.
  • Entrer, être accueilli et s’orienter dans le bâtiment.
  • Utiliser le service : guichet, salle, activité, sanitaires, espace de repos.
  • Repartir, y compris en cas d’alerte ou d’évacuation.

Vous recevez des constats classés par priorité, avec des pistes simples et des pistes à plus long terme.

Une visite de terrain avec des personnes concernées

Des personnes en situation de handicap visitent le lieu avec vos équipes. Leur expérience montre l’effet concret d’un obstacle, au-delà de sa seule présence. Aucune justification médicale n’est demandée.

Une personne pousse un fauteuil roulant sur le cheminement en plaques de sol.
Terres du Son 2024, avant la création de Cap Access : expérience de l’équipe
Photo : Fabien Garou

La sensibilisation des équipes d’accueil

Des repères concrets pour accueillir sans présumer des besoins, orienter, communiquer clairement et proposer une solution quand un équipement est en panne. Nos sensibilisations ne comportent aucune simulation du handicap.

La relecture de vos informations et de votre signalétique

Page d’accès, plan, registre public d’accessibilité, panneaux, courriers ou documents d’information : nous les relisons sous l’angle du langage clair et de l’usage réel. Pour les supports numériques, l’intervention dépend des compétences mobilisables.

La participation et la concertation

Nous aidons les collectivités et les structures à associer les personnes concernées à leurs projets : réunions participatives, visites de terrain, préparation des travaux d’une commission pour l’accessibilité. Nous veillons à ce que chacune et chacun puisse participer et sache ce qui a été fait de son avis.

Un projet sportif : examiner le parcours des personnes

Une rencontre sportive concerne des personnes qui pratiquent, regardent, accompagnent, organisent ou donnent de leur temps. Avant de choisir une solution, décrivez le parcours concerné : trouver les informations, rejoindre le lieu, repérer l’accueil, accéder à l’activité ou aux espaces du public, faire une pause et repartir.

Les choix liés à la pratique d’une discipline, à son encadrement et à la sécurité relèvent des responsables compétents. En Centre-Val de Loire, la Ligue Sport Adapté Centre-Val de Loire est une source d’orientation sur son champ de pratique.

Du matériel pour un événement dans le Loiret

Le kit accessibilité du Loiret, co-porté par Cap Access et Le Lieu Multiple, rassemble du matériel mutualisé pour les événements. Ses modalités de réservation sont en cours de définition. Pour en savoir plus, consultez la page du kit accessibilité du Loiret.

Comment se passe un accompagnement

  1. Comprendre le besoin : un premier échange sur votre lieu, vos publics, vos projets de travaux ou d’organisation et ce qui existe déjà.
  2. Observer sur le terrain : une visite du parcours, avec des personnes concernées et vos équipes.
  3. Co-construire : les pistes sont discutées avec les équipes qui les mettront en œuvre et les personnes qui les utiliseront.
  4. Livrer des recommandations opérationnelles : chaque recommandation précise l’action, la priorité, qui peut la réaliser et comment vérifier son effet.
  5. Suivre : un point après la mise en œuvre pour constater ce qui a changé et ajuster si besoin.

Le périmètre, la durée, les livrables et les conditions de l’intervention sont convenus ensemble avant de commencer.

Repères pour les lieux et les collectivités

Ces repères sont détaillés et sourcés dans les fiches de notre bibliothèque. Ils ne constituent pas un conseil juridique.

  • Registre public d’accessibilité : chaque établissement recevant du public met à disposition un registre qui explique comment il permet aux personnes handicapées de bénéficier de ses prestations. Aucun enregistrement auprès de l’administration n’est demandé. Voir la fiche sur le registre public d’accessibilité.
  • Attestation d’accessibilité et agenda d’accessibilité programmée : un établissement existant doit être accessible. Depuis le 31 mars 2019, il n’est plus possible de déposer un nouvel agenda d’accessibilité programmée. Voir la fiche sur l’attestation d’accessibilité et l’Ad’AP.
  • Commission pour l’accessibilité : les communes de 5 000 habitants et plus créent une commission communale pour l’accessibilité, qui établit un rapport annuel. Voir la fiche sur la commission pour l’accessibilité.

Pour connaître la situation exacte de votre établissement, le bon réflexe est de contacter votre mairie ou le service accessibilité de la direction départementale des territoires. Méfiez-vous des démarchages commerciaux qui se présentent comme des services officiels.

Ce que notre accompagnement n’est pas

  • Ni un label, ni un certificat, ni une attestation d’accessibilité.
  • Ni un contrôle réglementaire, qui relève de professionnelles et professionnels habilités, comme les contrôleurs techniques ou les architectes.
  • Ni un avis juridique.

Il apporte un regard d’usage et des priorités claires, avant, pendant ou après vos démarches réglementaires.

Ressources utiles

Ces fiches pratiques de la bibliothèque Cap Access peuvent vous aider à démarrer.

Parlons de votre projet

Décrivez-nous votre lieu ou votre territoire, vos publics et le projet envisagé. Nous vous répondons pour convenir d’un premier échange. Vous pouvez écrire à contact@capaccess.fr ou utiliser le formulaire de contact.