En bref
Ce lexique explique les mots que vous croiserez dans nos ressources. Chaque définition est courte, et indique sa source quand elle vient d’un texte officiel. Les sources ont été consultées le 27 octobre 2026.
Les notions de base
Handicap
La loi française définit le handicap comme une limitation d’activité ou une restriction de participation à la vie en société, subie dans son environnement, en raison d’une altération durable d’une ou plusieurs fonctions. Le mot « environnement » est essentiel : c’est souvent lui qui crée l’obstacle.
Source : article L114 du Code de l’action sociale et des familles, issu de la loi du 11 février 2005.
Accessibilité
Pouvoir accéder à un lieu, une information, un service ou une activité, et l’utiliser, de façon autonome autant que possible. L’accessibilité concerne aussi bien les bâtiments que la communication, le numérique ou l’accueil.
Source : Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, article 9 « Accessibilité ».
Conception universelle
Concevoir dès le départ des produits, des lieux et des services utilisables par le plus grand nombre, sans adaptation spéciale. Elle n’exclut pas des équipements spécifiques pour certaines personnes.
Source : Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, article 2.
Aménagement raisonnable
Une adaptation nécessaire dans une situation donnée, pour qu’une personne puisse exercer ses droits comme les autres, dès lors qu’elle n’impose pas une charge disproportionnée.
Source : Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, article 2.
Droits culturels
Le droit de chaque personne de participer à la vie culturelle, d’y accéder et d’y contribuer. En France, la loi demande à l’État et aux collectivités d’exercer leur responsabilité culturelle dans le respect de ces droits.
Source : loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (dite loi NOTRe), article 103 ; Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, article 30.
Les démarches
Expertise d’usage
Le savoir que les personnes tirent de leur expérience quotidienne : ce qui fonctionne vraiment, ce qui bloque, ce qui fatigue. Cap Access fonde ses diagnostics sur cette expertise, en complément des connaissances techniques.
Source : définition de Cap Access.
Diagnostic d’usage
Observer un lieu, un événement ou un service du point de vue des personnes qui l’utilisent, pour repérer les obstacles réels et proposer des améliorations. Il ne remplace pas un contrôle réglementaire, et ne délivre aucune attestation de conformité.
Source : définition de Cap Access.
Établissement recevant du public (ERP)
Un bâtiment ou un lieu où des personnes extérieures sont admises : commerce, salle de spectacle, mairie, musée… Les ERP sont soumis à des règles d’accessibilité.
Source : Code de la construction et de l’habitation, livre Ier, titre VI « Accessibilité ».
Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)
Un document par lequel le propriétaire ou l’exploitant d’un ERP existant qui n’était pas encore accessible s’engage sur des travaux et un calendrier.
Source : Code de la construction et de l’habitation, article L164-2.
Communication et numérique
Langage clair
Une façon d’écrire pour que l’information soit trouvée, comprise et utilisée du premier coup : l’essentiel au début, des phrases courtes, des mots courants.
Source : définition de Cap Access.
Facile à lire et à comprendre (FALC)
Une méthode d’écriture définie au niveau européen, pensée d’abord pour les personnes avec une déficience intellectuelle. Un texte n’est « FALC » que s’il a été relu et validé par des personnes concernées.
RGAA
Le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Il sert à vérifier l’accessibilité des sites et services numériques. La version publiée est la 4.1.2 ; une version 5 est annoncée pour la fin de l’année 2026.
Source : site officiel de l’accessibilité numérique.
Équipements
Boucle à induction magnétique
Un système qui transmet le son directement aux aides auditives réglées sur la bonne position, sans le bruit de la salle.
Gilet vibrant
Un gilet qui traduit les sons graves de la musique en vibrations. Il permet notamment aux personnes sourdes ou malentendantes de ressentir le rythme d’un concert.
Espace de repos
Un lieu calme et signalé, où l’on peut s’asseoir, se mettre à l’écart du bruit et de la foule, puis revenir à son rythme.
Nature : Repère.
Public : Toute personne qui découvre l’accessibilité : bénévoles, organisatrices et organisateurs, collectivités, entreprises.
Sources : indiquées sous chaque définition.