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Diagnostic d’usage ou audit réglementaire : quelle différence ?

En bref Ce sont deux démarches complémentaires. L’une vérifie le respect de règles. L’autre observe ce que vivent réellement les personnes. Audit réglementaire Diagnostic d’usage Question posée Le lieu respecte-t-il les règles applicables ? Les personnes peuvent-elles réellement venir, se repérer, participer et repartir ? Référence Textes réglementaires en vigueur Parcours réels, besoins des personnes,…

À propos de cette ressource

Type de ressource
Fiche pratique
Mise à jour le
Thème
Sensibilisation

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En bref

Ce sont deux démarches complémentaires. L’une vérifie le respect de règles. L’autre observe ce que vivent réellement les personnes.

Audit réglementaireDiagnostic d’usage
Question poséeLe lieu respecte-t-il les règles applicables ?Les personnes peuvent-elles réellement venir, se repérer, participer et repartir ?
RéférenceTextes réglementaires en vigueurParcours réels, besoins des personnes, expérience vécue
Qui le réaliseProfessionnelles et professionnels compétents pour le type de contrôle concerné, selon le cadre applicableUne équipe incluant des personnes concernées par le handicap
RésultatÉcarts par rapport aux règlesObstacles d’usage, priorités, pistes concrètes

Ce que fait Cap Access

Cap Access réalise des diagnostics d’usage et accompagne la mise en œuvre des améliorations. L’association ne délivre ni label, ni certificat, ni attestation de conformité.

Quand une vérification réglementaire est nécessaire, nous vous orientons vers les services ou professionnels compétents, et nous pouvons travailler en complément de leur analyse.

Pourquoi les deux comptent

Un lieu peut respecter une règle et rester difficile à utiliser : une rampe conforme mais introuvable faute de signalétique, par exemple. À l’inverse, des améliorations simples d’accueil ou d’information changent souvent beaucoup l’expérience.

Nature : Explication de méthode. Public : Décideurs, organisateurs, structures accueillant du public. Sources : Cadre interne de Cap Access. Textes de référence : Code de la construction et de l’habitation, livre Ier, titre VI « Accessibilité » ; pour les établissements recevant du public (ERP) existants, articles L164-1 à L164-3 (version en vigueur consultée sur Légifrance, article L164-2 le 27 octobre 2026).

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