En bref
L’aménagement raisonnable consiste à adapter une situation aux besoins d’une personne handicapée, sans imposer de charge disproportionnée. Ce principe vient de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. Dans l’emploi, le code du travail l’impose aux employeurs. Ailleurs, c’est un réflexe utile pour un lieu, un événement ou une association.
Le principe
La Convention a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 13 décembre 2006. La France l’a ratifiée en 2010. Son article 2 parle de « modifications et ajustements nécessaires et appropriés ».
- Ces ajustements répondent aux besoins d’une personne, dans une situation donnée.
- Ils ne doivent pas imposer une charge disproportionnée ou indue.
- Ils visent l’égalité avec les autres dans l’exercice des droits.
- Selon la Convention, refuser un aménagement raisonnable est une forme de discrimination.
L’aménagement raisonnable complète l’accessibilité. L’accessibilité anticipe pour tout le monde. L’aménagement répond à une demande individuelle.
Dans l’emploi : des mesures appropriées
L’article L. 5213-6 du code du travail demande à l’employeur de prendre des mesures appropriées pour permettre à une travailleuse ou un travailleur handicapé d’accéder à un emploi, de le garder, d’y progresser ou de se former.
- Exemples : aménagement du poste, horaires individualisés, logiciels accessibles, formation adaptée.
- La limite est une charge disproportionnée, appréciée en tenant compte des aides possibles.
- Le refus de prendre ces mesures peut constituer une discrimination.
Dans un lieu ou un événement : exemples
- Une chaise dans une file d’attente pour une personne qui ne peut pas rester debout.
- Une entrée par une autre porte, ou un peu avant l’ouverture, pour éviter la foule.
- Un programme envoyé à l’avance ou un plan en grands caractères.
- Une place réservée près de la scène pour une personne qui lit sur les lèvres.
- Un casque antibruit ou un accès à un espace calme.
Dans une association : exemples
- Une réunion à distance ou en format mixte.
- Les documents envoyés avant la réunion, dans un format lisible.
- Des pauses régulières, ou une mission bénévole adaptée.
La bonne démarche
- Demandez à la personne ce dont elle a besoin. Ne demandez pas de diagnostic.
- Cherchez la solution ensemble, en commençant par la plus simple.
- Si une demande est impossible, expliquez pourquoi et proposez une autre solution.
- Gardez une trace et améliorez l’accueil pour les fois suivantes.
Limites
Cette fiche donne des repères. Ce n’est pas un conseil juridique. La notion de charge disproportionnée s’apprécie au cas par cas. Hors emploi, les obligations dépendent du domaine concerné. Pour une situation au travail, adressez-vous au médecin du travail, à Cap emploi ou au Défenseur des droits. Pour chercher des solutions dans votre lieu ou votre événement, écrivez à contact@capaccess.fr.
Nature : Repère, avec des références réglementaires vérifiées le 28 octobre 2026. Ce n’est pas un conseil juridique.
Public : associations, organisatrices et organisateurs d’événements, lieux accueillant du public, employeurs, bénévoles.
Textes de référence : Emploi des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable, guide du Défenseur des droits, décembre 2017, document PDF ; Handicap : travail en milieu ordinaire, fiche Service-Public.fr vérifiée le 1er juin 2026 ; pages consultées le 28 octobre 2026. Les exemples hors emploi relèvent de la bonne pratique et de l’expertise d’usage de Cap Access.