En bref
Chorale, atelier créatif, jeux, sorties : une association de loisirs peut accueillir chaque personne. Le point de départ est simple : demander à la personne ce dont elle a besoin. On adapte ensuite l’inscription, l’activité et l’organisation. Cette fiche ne concerne pas les clubs sportifs, traités dans la fiche « Accueillir des pratiquantes et pratiquants en situation de handicap dans un club » (fiche réservée).
Ce que dit la réglementation
- Le handicap fait partie des critères de discrimination interdits.
- Une association est une personne morale : elle peut être sanctionnée pour discrimination.
- Une personne qui s’estime discriminée peut saisir gratuitement le Défenseur des droits.
Refuser une inscription en raison du handicap expose donc l’association. En cas de doute sur une situation précise, cherchez d’abord une solution avec la personne.
L’inscription
- Proposez plusieurs façons de s’inscrire : en ligne, sur papier, par téléphone ou sur place.
- Posez une question ouverte et facultative sur les besoins d’accessibilité.
- Ne demandez ni diagnostic ni justificatif médical.
- Demandez seulement ce qui sert à organiser l’accueil.
- Indiquez qui lira la réponse et à quoi elle servira.
Les activités
- Échangez avec la personne avant la première séance, si elle le souhaite.
- Partez de l’activité : quels gestes, quels déplacements, quelles consignes ?
- Adaptez le rythme, les supports, le matériel ou la place dans la salle.
- Donnez les consignes de plusieurs façons : à l’oral, par écrit, par une démonstration.
- Désignez une personne de référence dans l’équipe.
- Faites un point après quelques séances pour ajuster.
Les tarifs
- Un aménagement ne devrait pas entraîner de supplément pour la personne.
- Si une aidante ou un aidant vient seulement accompagner, l’association peut décider de ne pas lui faire payer l’adhésion.
- Écrivez ces choix dans votre règlement intérieur ou votre grille tarifaire.
- Rendez-les visibles pour que chacun connaisse ses droits sans avoir à demander.
L’assurance
Les règles d’assurance dépendent de votre contrat. Avant de conclure qu’une personne ne peut pas participer, posez la question à votre assureur.
- L’activité est-elle couverte pour tous les membres, quelle que soit leur situation ?
- Les personnes qui accompagnent sont-elles couvertes ?
- Le matériel prêté ou adapté est-il couvert ?
- Le contrat exige-t-il réellement un document particulier ?
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) rappelle qu’un club sportif non affilié peut demander un certificat médical via son règlement intérieur, parfois à la demande de l’assurance. Vérifiez que cette exigence existe vraiment avant de l’appliquer à une activité de loisirs.
Limites
Cette fiche ne remplace ni un conseil juridique ni l’avis de votre assureur. Pour un litige, le Défenseur des droits peut être saisi. Pour réfléchir à l’accueil dans vos activités, vous pouvez écrire à Cap Access : contact@capaccess.fr.
Nature : Bonne pratique, avec une référence réglementaire.
Public : associations de loisirs, culturelles et d’éducation populaire, bénévoles d’encadrement.
Textes de référence : fiche Service-Public.fr « Discrimination », vérifiée le 10 mars 2026, consultée le 28 octobre 2026 ; questions-réponses de la CNIL sur le sport amateur, publiées le 4 août 2022, consultée le 28 octobre 2026.