En bref
Le handicap ne se résume pas au fauteuil roulant. La loi le définit à partir de la participation à la vie en société, dans un environnement donné. Pour concevoir un lieu, un service ou un événement, la question utile n’est donc pas « quel handicap ? » mais « quel obstacle ? ». Chaque personne est différente : la bonne pratique reste de lui demander ce dont elle a besoin.
Pour aller plus loin : « Handicaps invisibles : ce qu’ils changent dans la conception d’un accueil ou d’un événement », puis « Situations temporaires et vieillissement : pourquoi l’accessibilité profite à beaucoup de monde ».
Ce que dit la loi
La loi du 11 février 2005 a inscrit une définition du handicap à l’article L114 du code de l’action sociale et des familles. La voici, sans modification :
« Constitue un handicap, au sens du présent code, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »
Trois idées sont à retenir pour concevoir :
- La participation : le handicap se mesure à ce qu’une personne ne peut pas faire ou à ce dont elle est exclue.
- L’environnement : la limitation est « subie dans son environnement ». Un lieu, un document ou une organisation peut l’aggraver ou la réduire.
- La diversité : la définition cite des fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives et psychiques, le polyhandicap et les troubles de santé invalidants.
Les grandes familles de situations
Les fiches pratiques « Panorama du handicap en France », publiées sur handicap.gouv.fr, décrivent plusieurs catégories. En voici une lecture simplifiée :
- Handicap moteur : une motricité réduite ou absente, en partie ou en totalité.
- Handicap sensoriel : il concerne la vue ou l’audition.
- Handicap mental : il est lié à une réduction des capacités intellectuelles.
- Handicap psychique : il découle d’une maladie psychique, sans atteinte des capacités intellectuelles.
- Handicap cognitif : il touche des fonctions comme l’attention, la mémoire, le raisonnement ou le langage.
- Maladies chroniques ou invalidantes : elles peuvent limiter les activités, souvent sans signe visible.
- Plurihandicap et polyhandicap : plusieurs atteintes associées. Le polyhandicap désigne un handicap grave, à la fois moteur et mental.
Ces catégories servent à se repérer. Elles ne décrivent pas une personne. Un handicap n’en exclut pas un autre, et beaucoup ne se voient pas.
Partir des obstacles, pas du diagnostic
Cap Access part toujours de l’environnement. Quelques exemples d’obstacles et des personnes qu’ils peuvent gêner :
- Une marche sans rampe à l’entrée : une personne en fauteuil roulant, une personne qui marche avec une canne, un parent avec une poussette.
- Une annonce uniquement sonore : une personne sourde ou malentendante, une personne qui ne comprend pas bien le français.
- Un panneau en phrases longues : une personne qui a un handicap mental ou cognitif, une personne qui lit difficilement.
- Un hall bruyant sans endroit calme : une personne autiste, une personne qui vit avec un trouble psychique, une personne très fatiguée.
- Une longue attente debout : une personne qui vit avec une maladie invalidante ou une douleur.
Ce que cela change pour concevoir
- Proposer plusieurs façons d’accéder à une même information : voir, entendre, toucher, lire simplement.
- Publier l’information d’accessibilité avant la venue, pour que chaque personne décide en connaissance de cause.
- Poser une question ouverte sur les besoins plutôt qu’une liste de handicaps à cocher.
- Ne jamais demander de justificatif médical pour accéder à un aménagement.
- Associer des personnes concernées à la conception et aux tests.
Limites
Cette fiche ne donne aucune information médicale. Elle ne sert pas à évaluer un handicap ni à ouvrir des droits : ce rôle revient à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Pour en parler avec Cap Access, écrivez à contact@capaccess.fr.
Nature : Repère, avec une référence réglementaire, la définition légale du handicap issue de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Public : organisatrices et organisateurs, équipes d’accueil, associations, collectivités, entreprises, bénévoles.
Sources : expertise d’usage de Cap Access.
Textes de référence : définition du handicap dans le glossaire de Mon Parcours Handicap, site officiel de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, consultée le 28 octobre 2026 ; article L114 du code de l’action sociale et des familles sur Légifrance, consultée le 28 octobre 2026 ; « Panorama du handicap en France », fiches pratiques publiées sur handicap.gouv.fr, document PDF, consultée le 28 octobre 2026.