Politique de confidentialité
Objet
Cap Access veille à la protection des données personnelles traitées dans le cadre de son site internet.
La présente politique a pour objet d’expliquer quelles données peuvent être collectées, pour quelles finalités, pendant combien de temps et selon quelles modalités.
Le formulaire de contact
Les échanges par courrier électronique
Les demandes d’accompagnement, de partenariat ou de bénévolat
Les formulaires ou outils liés à une campagne de soutien
La navigation sur le site, si des outils de mesure d’audience sont activés
Données pouvant être collectées
Cap Access peut être amené à collecter certaines données via :
Les données concernées peuvent inclure :
Nom et prénom
Adresse mail
Coordonnées utiles
Contenu du message
Informations nécessaires au traitement de la demande
Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
Accompagner les projets, partenariats ou prises de contact
Améliorer le fonctionnement du site, si un outil de mesure d’audience est utilisé
Répondre aux demandes adressées à Cap Access
Assurer le suivi des échanges
Orienter les demandes vers les bons interlocuteurs
Le consentement
L’intérêt légitime de l’association
L’exécution de mesures préalables à un échange ou à une collaboration
Les obligations légales applicables
Base légale
Selon les situations, les traitements reposent sur :
Destinataires des données
Les données sont destinées aux personnes habilitées de Cap Access.
Elles peuvent également être traitées, dans la limite strictement nécessaire, par des prestataires techniques, notamment :
L’hébergeur du site
Un service de protection contre le spam, s’il est activé
Un outil de mesure d’audience, s’il est activé
Une plateforme de collecte ou de paiement, si elle est utilisée
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité.
À titre indicatif :
Messages envoyés via le formulaire de contact : 12 mois maximum, sauf nécessité de suivi plus long
Demandes de partenariat, de bénévolat ou d’accompagnement : durée du suivi, puis 12 mois maximum
Données liées à une lettre d’information, si elle existe : jusqu’au désabonnement
Cookies : selon leur nature et les paramètres réellement utilisés sur le site
Droits des personnes
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit de limitation
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité, selon les cas
Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à :
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.