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Accessibilité Ad’AP, démarchage intempestif et comment s’y retrouver
Le vendredi 12 février 2016
Depuis quelques mois vous recevez des lettres de mise en garde sur le dépôt de vos déclarations d’accessibilité, des appels et visites de démarchage de plus en plus nombreux. Certains organismes vous proposent de payer environ 500 € pour enregistrer la déclaration Est-ce une arnaque ? Comment s’y retrouver ?
D’abord il faut savoir que seules la Mairie ou la préfecture (selon le cas) ont compétence à enregistrer la déclaration et fournir un récépissé de dépôt. Ensuite, et bien que rien ne vous oblige à passer par un architecte ou bureau d’étude, un organisme peut vous aider à monter le dossier à déposer en mairie et préfecture.
Complexité pour le montage du dossier
En effet, la rédaction du dossier complet (cerfa 13824-03 pour les ERP 5 par exemple) est relativement complexe (Notice d’accessibilité, plans, demande de dérogations…) et semée de subtilités qu’une commission d’accessibilité pourra facilement mettre en défaut pour rejeter le dossier.
500€ serait donc un prix très raisonnable uniquement si l’organisme qui vous démarche vous monte tout le dossier complet Ad’AP de A à Z.
Le prix moyen, pour un petit commerce, varie en général le plus souvent entre 500€ (fourchette basse) et 700€ sur le marché, c’est une somme certes, mais le travail à fournir est incompressible sur les dossiers. En dessous, c’est suspect et au dessus de 1000€, c’est également très suspect.
Malgré tous les efforts déployés par la Délégation Ministérielle et leurs outils plutôt bien faits pour aider les petits établissements à monter leur dossier Ad’AP (Agenda d’accessibilité Programmée) , les exigences des commissions et la complexité de la loi sont telles qu’il faut, pour un néophyte, des jours de travail suivi d’un succès très relatif pour obtenir un avis favorable. C’est donc un arbitrage à faire coût/temps passé, qualité.
Vigilance sur le choix du prestataire
Attention depuis environ un an, beaucoup d’organismes plus ou moins honnêtes ou compétents se sont engouffrés dans ce secteur et harcèlent les gérants d’établissement avec des courriers ou des appels très limites.
Privilégiez toujours un bureau d’étude ayant déjà quelques années d’expériences, de belles et nombreuses références. Comme il faut toujours donner la chance à ceux, honnêtes et passionnées, qui se lancent (car on est tous passés par là), testez bien leur connaissance de la loi, des procédures et des différents documents à fournir.
Diagnostic ou dossier complet Ad’Ap quelle est la différence
Attention à ne pas confondre Diagnostic d’accessibilité et montage du dossier complet Ad’Ap. Le Diagnostic permet de faire un état des lieux (non-conformité, préconisations, coûts, indentification des dérogations éventuelles). Ce rapport est destiné à l’exploitant ou gérant de l’établissement. Il permet de voir CE QUI NE VA PAS. Son coût est normalement raisonnable, entre 250€ et 350€ pour les petits ERP.
Un dossier complet Ad’AP lui s’adresse à l’administration pour approuver la conformité des règles présentées. C’est un dossier, comme on l’a dit précédemment, bien plus lourd à constituer dont le diagnostic n’est que la base de travail. Il permet de présenter à l’administration, tout CE QUI VA BIEN, CE QUI IRA MIEUX AVEC DES AMENAGEMENTS OU TRAVAUX ET CE QUI NE PEUX PAS ALLER MIEUX DONNERA LIEU A DES DEROGATIONS. Pas facile de s’y retrouver dans tout ça. Cherchez donc toujours le bon interlocuteur, ni agressif, ni au meilleur prix, ni trop cher et surtout dont le discours et les références vous inspirent confiance.